CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toutes nos fabrications sont payables à BEYNOST, 30 jours fin de mois, ou 60 jours date de facture, ou à réception.

Les expéditions en Port avancé ou Franco, sont faites par le transporteur que nous jugeons le plus économique. Pour toute expédition en express dans le cas de franco, la taxe d’express sera facturée. Par franco Port, nous entendons : en une seule expédition pour la somme indiquée et en cas d’acompte sur commande ou de dépannage les frais de port seront facturés.

Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toutes réclamations devront être adressées auprès des transporteurs. N’hésitez pas à faire des réserves si vos colis présentent des marques anormales : trous, enfoncements, coins écrasés, marques d’humidité, etc.

Toute commande passée ne pourra être annulée au-delà d’un délai de SIX jours. Nos délais de livraison, que nous essayons de respecter au maximum sont donnés à titre indicatif, et en aucun cas une commande ne pourra être annulée ou refusée pour non-respect du délai indiqué. Une tolérance de 10 % en plus ou en moins sera admise à la livraison (Industrie du Cartonnage)

. Pour toute facture inférieure à 45 € h.t., il sera compté 4 € de frais de facturation.

Les contrats passés par nos agents ne sont définitifs qu’après avoir été acceptés par nous, et nous nous réservons le droit de demander à tout moment les garanties de paiement que nous jugerions nécessaires à défaut desquelles le contrat pourra être annulé par simple lettre recommandée et ce, sans indemnité de notre part. Nos ventes peuvent toujours être annulées en cas de force majeure : grèves, guerres, mises hors service de nos machines, etc, et toutes autres causes arrêtant nos livraisons ou celles de nos fournisseurs habituels.

RÈGLEMENT

En cas de non-paiement d’une seule échéance à la date convenue et 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure recommandée restée sans effet, la totalité du solde dû, tant échu que à échoir, sera immédiatement exigible, la déchéance du terme étant acquise de droit selon l’article 1129 du Code Civil. Il est expressément stipulé que, dans ce cas, les sommes restantes dues seront majorées, à titre de clause pénale non réductible dans le sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 15 pour cent sans préjudice de tous intérêts et des frais et honoraires que pourrait entraîner une procédure.

Les frais de retour des traites impayées (quels qu’en soient les motifs), étant très importants, les frais et agios occasionnés seront ajoutés aux sommes dues.

Les traites qui vous sont envoyées, par nous-mêmes ou par notre Banque, pour domiciliation et acceptation, doivent être retournées dans les 48 heures acceptées ou non (Article 125 du Code du Commerce).

Les AVIS DE DOMICILIATION et de PRÉLÈVEMENT que nos Agents ou nous-mêmes pouvons vous demander, soit à la commande, soit joints aux traites envoyées à l’acceptation, sont, pour nous, le moyen de vous faire les meilleures conditions de prix et de services.

RÉCLAMATIONS   et   RESPONSABILITÉS

Une réclamation sur qualité doit être formulée dès constatation du défaut et, en tout cas, avant utilisation de la marchandise. Passé 15 jours, aucune réclamation sur qualité ne sera recevable.

Nous nous fions toujours aux indications portées sur les bons de commandes établis par nos agents : notamment en ce qui concerne  l’orthographe des noms et adresses et de l’exactitude des N° de téléphone. Notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée si nous avons reproduit une erreur transcrite sur un bon de commande.

Les photos, images ou dessins proposés par Desplanches sont la propriété de Desplanches. Il est impératif de vous assurer que vos propres photos, images ou dessins sont libres de droits ou que vous vous êtes acquittés des droits d’utilisation. Il est entendu que Desplanches imprime des images à votre demande et à partir de vos documents. Desplanches est dégagé de toute responsabilité concernant les droits d’images et les sujets photographiés.

Les dessins et clichés que nous exécutons et facturons sont la propriété de notre clientèle. Ils peuvent être réclamés à tout instant.  Ces outillages sont conservés chez nous dans les meilleures conditions. Cependant, en cas de vol, incendie, ou dégât des eaux nous ne  pouvons pas en assurer leur montant et il appartient au propriétaire de s’assurer lui-même contre ces risques en spécifiant la renonciation à tous recours contre notre société.

Les marchandises fabriquées deviennent la propriété de notre clientèle dès l’envoi de la facture. Notre société sera exonérée de toute  responsabilité à partir du 10ème jour de date de facture, en cas de non-enlèvement.

Du fait même de la conclusion de toute vente, nos conditions générales de ventes sont acceptées sans restrictions ni réserves. Les conditions d’achats de notre clientèle ne nous engagent en rien tant qu’elles diffèrent des nôtres, et toute stipulation contraire non  acceptée par écrit par nous-mêmes sera inexistante.

Toute contestation relative à nos ventes, sera de compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BOURG en BRESSE (01 - France)